Conditions Générales d’Utilisation

Présentation générale

La société LISY MARKET est une SAS au capital de 2000 euros immatriculée au RCS de Nantes n° SIRET 894 759 182 00013, son siège social est situé au 7 allée de la Pièce Ronde, 44240 La Chapelle sur Erdre, elle est représentée par Sébastien HUBERT en sa qualité de Président. Elle a pour objet le développement et l’exploitation d’une plateforme web et mobile proposant aux professionnels de l’alimentaire un outil de centralisation et gestion de leurs commandes.

Les présentes condition générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la plateforme Lisy Market par l’ensemble de ses utlisateurs. Elles peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis ni justification. Le cas échéant, tous les utilisateurs seront informés par mail et auront la possibilité de refuser les nouvelles conditions (par retour de mail), ce qui aurait pour conséquence la suppression de leur compte. Sans retour de l’utilisateur avant la date d’entrée en vigueur précisée dans le mail, l’utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications.

Accès & inscription

La plateforme est accessible à toute personne physique ou morale ayant la qualité de professionnel de l’alimentaire, avec la pleine capacité juridique à s’engager au titre des présentes.
L’utilisation du service est conditionné par la création pour chaque utilisateur d’un compte qui implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Tout nouvel utilisateur sera tenu de compléter un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées ainsi que tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement de son compte.
Chaque utilisateur est seul responsable des données qu’il renseigne et s’engage à veiller à ce que les données soient véridiques et sincères. Chaque identifiant et code de connexion créé est strictement personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à les garder comme tel et ne jamais les communiquer à des tiers.

Utilisation des services

Lisy Market confère à tout utilisateur inscrit une licence personnelle, non transmissible et non exclusive pour l’utilisation de ses services. Tout utilisateur s’interdit de reproduire tout ou partie de la plateforme, de diffuser des informations ou exploiter sous toute forme commerciale la plateforme auprès de tiers non inscrits.
Lisy Market s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir aux utilisateurs une plateforme opérationnelle 7 jours sur 7, 24h sur 24, sans pour autant être soumis à une obligation de résultat. En cas de nécessité, Lisy Market se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou parti de la plateforme pour des besoins techniques, auquel cas les utilisateurs seront notifiés à minima 24h avant (hors cas de force majeure). Lisy Market s’engage également à faire ses meilleurs efforts pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme, mais ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences pour les utilisateurs d’éventuels dysfonctionnements.
Le rôle de Lisy Market se cantonne à la seule mise à disposition de la plateforme, Lisy Market n’est pas partie prenante de la relation commerciale entre acheteur et fournisseur. De ce fait, Lisy Market ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelconque désaccord ou problème entre ses utilisateurs. Chaque utilisateur reconnait avoir parfaite connaissance des risques liés à son activité commerciale en tant qu’acheteur ou vendeur et renonce expressément à engager la responsabilité de Lisy Market en cas d’action ou litige entre utilisateurs.
Chaque utilisateur s’engage à respecteur les lois et règlementations en vigueur dans le cadre de son utilisation de la plateforme. Il s’engage à ce que l’intégralité des informations renseignées et transmises soient véridiques et sincères.
Les services sont souscrits à compter de l’inscription pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte par mail à tout moment, Lisy Market s’engage à supprimer ses données dans un délais d’un mois maximum. Lisy Market se réserve de son côté le droit de résilier le présent contrat et supprimer le compte de tout utilisteur n’ayant pas respecté ses engagements pris lors de l’acceptation des présentes. Lisy Market pourra également résilier le présent contrat et supprimer le compte d’un utilisateur pour tout motif que la société jugera valable avec un préavis pour l’utilisateur d’un mois avant la suppression effective des données.
Chaque utilisateur accepte que les informations transmise via la plateforme, notamment les transmissions, validation ou réceptions de commandes, constituent des preuves commeriales dont la valeur est reconnue par tous les utilisateurs.

Sanctions

En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions ou de la règlementation en vigeur, Lisy Market se réserve le droit suspendre provisoirement ou définitivement son accès à la plateforme, supprimer son compte et engager des actions judiciaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme et du site internet lisy.co, l’infrastructure, les bases de données et contenus de toutes natures sont la propriété exclusive de Lisy Market, ces données sont protégées par les droits des producteurs de bases de données et de propriété intellectuelle. Toute exploitation hors du cadre de leur utilisation normale, toute copie, réutilisation ou diffusion de tout ou partie de ces données pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Protection des données à caratère personnel

Lisy Market s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur et lui garanti les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
Lisy Market s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'utilisateur, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi et du fonctionnement de la plateforme.
Les informations transmises par l'utilisateur restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service. Toute demande relative aux données personnelles de l'utilisateur s'effectue par mail à l’adresse contact@lisymarket.com.

Confidentialité des données

Chacune des parties s’engage à garder confidentiels l’ensemble des informations et documents qu’elle récupère via la plateforme. Ces informations ne pourront être transmises qu’avec l’accord express de la partie émétrice des données.

L’utilisateur autorise Lisy Market à utiliser son logo et le citer en tant que référence commerciale. L’utilisateur pourra à tout moment signaler à Lisy Market qu’il refuse d’être cité en référence, Lisy Market s’engagera alors à ne plus le citer ni le faire apparaître sur ses supports commerciaux.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, les parties conviennent qu’il sera porté devant les juridictions du tribunbal de commerce de Nantes.

Utilisation de cookies

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